Résumé : Le travail en chambre de veille peut être rémunéré sur la base d’un régime d’équivalences. Utilisé assez largement dans le passé, ce principe a été mis à rude épreuve par la nouvelle définition du temps de travail effectif mis en oeuvre à l’occasion du passage aux 35Heures. Validé par décret en décembre 2001, ce principe a retrouvé une nouvelle assise juridique mais de façon très encadré.

Document : Equivalences_TNuit.pdf (taille : 119 Ko)

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